Non soutenu.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce décret est pris au plus tard six mois après la publication de la loi n° ... du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. »
L’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles devrait intervenir selon cet article un an après la promulgation de la loi. Si cette interdiction s’inscrit dans une logique environnementale qui s’inscrit dans une logique de protection des ressources, il semble nécessaire d« octroyer suffisamment de temps aux annonceurs et à leurs clients de s’adapter. Il est nécessaire de permettre … (extrait)