Amendement n° 3094 de M. Philippe Naillet sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À titre d'expérimentation, un pourcentage des publicités audiovisuelles est consacré aux biens, aux services et aux méthodes qui favorisent la protection et la durabilité de notre environnement et permettent de répondre aux objectifs de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016. Les modalités d'application du présent article, notamment le niveau de ce pourcentage, sont précisées par décret.

L'exposé des motifs

L’objectif principal de l’accord de Paris de 2015 est d’atténuer le changement climatique en réduisant les émissions polluantes. publicité en faveur de l’environnement et l’écologie. Comme précisé dans leur rapport de juin 2020 à destination des ministres Elisabeth Borne et Brune Poirson, Publicité et transition écologique, les rapporteurs Géraud GUIBERT et Thierry LIBAERT ont indiqué que « l’impa… (extrait)