Amendement n° 3120 de M. Philippe Naillet à l'article 62

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret permet d’adapter les objectifs et les délais de réduction en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. ».

L'exposé des motifs

L’ADEME rappelle régulièrement dans ses notes le rôle de l’agriculture dans l’émission de protoxyde d’azote et d’ammoniac. Ces molécules sont notamment contenues dans les fertilisants et les effluents d’élevages. Pour réduire ces émissions, il est nécessaire de modifier les pratiques et systèmes d’exploitation. Si la taxation progressive est bienvenue, nous devons dans le même temps donc proposer … (extrait)