Amendement n° 3127 de M. Jean-Baptiste Moreau à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi dite AGEC) prévoyait déjà la mise en place d’un dispositif d’affichage environnemental des produits et des services. L’article prévoyait un dispositif d’affichage environnemental sur une base volontaire et une expérimentation de 18 mois, conduite par l’ADEME. Cette expérimentation avait p… (extrait)