Amendement n° 3134 de M. Hubert Wulfranc à l'article 32

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 1 par les mots: « et aux externalités de ce mode de transport ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que la contribution que les régions pourront mettre en place sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises permettra une meilleure prise en compte non seulement des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières mais aussi des externalités de ce mode de transports, notamment en termes de pollution de l’air et du bruit. Cette p… (extrait)