Amendement n° 3136 de M. Philippe Naillet à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « en lien avec le projet porté par la commune ou l’intercommunalité où est situé l’établissement ».

L'exposé des motifs

La création du comité d’éducation à l’environnement et au développement durable dans chaque établissement scolaire semble être un nouvel outil au service du corps enseignant et de toutes celles et ceux qui participent à la vie éducative. Ce nouvel organe doit pouvoir s’appuyer sur les plans territoriraux déjà en vigueur dans la zone d’implantation de l’étalbissement scolaire. Cet article ambitionn… (extrait)