Amendement n° 3147 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 36

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, après les mots : « transport aérien », supprimer le mot : « majoritairement ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Il précise les niveaux d’émission de dioxyde de carbone par passager transporté au kilomètre que doivent atteindre les aéronefs pour être considérés comme décarbonés. ».

L'exposé des motifs

Nous comprenons la volonté du Gouvernement à travers les dérogations prévues à l’article 36 du projet de loi d’inciter l’aviation civile à réduire ses émissions de CO2 à moyen terme. Cela permettrait de ne pas supprimer des liaisons aériennes sur courte distance si le transport aérien devient partiellement ou totalement décarboné. Néanmoins, la notion de « majorité » en ce qui concerne la décarbon… (extrait)