Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « Pour tendre vers une neutralité nette d’artificialisation des sols et pour contribuer à l’objectif national de réduire de moitié, dans les dix ans suivant la promulgation de la présente loi, le rythme de consommation foncière des espaces naturels, agricoles et forestiers, les collectivités locales mettent en œuvre des politiques de sobriété foncière par la réduction de la consommation foncière et la limitation de l’imperméabilisation des sols, dans le cadre de leurs… (extrait)
Il est proposé de reformuler l’objectif européen de zéro artificialisation nette par la formulation « neutralité nette d’artificialisation des sols » et l’objectif national issu de la convention citoyenne pour le climat de division par deux de la consommation foncière (au lieu de l’artificialisation des sols) Pour mesurer l’objectif, il est effet en effet proposé, au lieu de s’appuyer sur la notio… (extrait)