Non soutenu.
Au code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020, sont insérés deux nouveaux articles : 1° Après l’article L. 111-6-2-3, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 111-6-2-4. - À compter du 1er janvier 2025, toutes les rénovations à usage de logements, de bureaux ou de commerces effectuées par un bailleur public ou privé doivent inclure au minimum 20 % de matériaux biosourcés. Les matières biosourcées sont celles qui sont… (extrait)
Le secteur du bâtiment représente 45 % de l’énergie finale consommée en France, et produit 27 % des émissions de gaz à effet de serre. La construction et la rénovation énergétique et environnementale se place au coeur des enjeux de notre société. Les matériaux biosourcés ont de nombreux avantages, non seulement ils ne dégagent pas de gaz à effet de serre mais ils les absorbent, ils ralentissent do… (extrait)