Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « I. - À compter du 1er janvier 2025, tous les commerces alimentaires, dont la surface de vente est supérieure à 400m2, devront consacrer 20 % de leur surface de vente à la vente en vrac. « II. - À compter du 1er janvier 2025, tous les commerces alimentaires, dont la surface de vente est inférieure à 400m2, devront consacrer 10 % de leur surface de vente à la vente en vrac. »
Le présent article vise à soumettre les commerces alimentaires à l’obligation d’installer ou de convertir leur surface de vente actuelle en un pourcentage de rayon de vente en vrac, en fonction de leur taille, à l’horizon 2025. En effet, la vente en vrac qui, par définition, est une vente de produits sans emballage, et pour la plupart de proximité, permet la réduction d’au moins 1/5ème de nos déch… (extrait)