Retiré.
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « La déclaration d’arrêt des travaux partielle ou totale devra préciser, pour les opérateurs œuvrant dans des milieux géologiques complexes pouvant porter atteinte aux intérêts énumérés à l’article L. 161-1, les compléments d’exploration qui ont été mis en œuvre préalablement à la déclaration, permettant de mieux comprendre les phénomènes en jeu et d’en étudier les remédiations possibles. »
Le présent amendement a pour objet de tirer les leçons des dernières années sur les problèmes qui ont pu être rencontrés dans des milieux géologiques complexes. Il permet de garantir à toutes les parties prenantes une meilleure sécurité d’un point de vue environnemental et sociétal, non seulement pour les projets à venir, mais aussi pour les installations existantes tout en augmentant les facteurs… (extrait)