Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 541-10-11 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les mêmes conditions, une consigne pour réemploi des emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réemployables, pourra être mise en place, selon une trajectoire définie par l’observatoire du réemploi et de la réutilisation mentionné à l’article 9 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économi… (extrait)
Cet amendement fait suite aux auditions menées par madame le rapporteur dans le cadre de commission. Le secteur des boissons connaît aujourd’hui des difficultés majeures dans le contexte de la crise sanitaire en plus de l’impact des surtaxes imposées depuis octobre 2019 par les États-Unis suite au contentieux Airbus et encore alourdies le 12 janvier dernier. Le Projet de loi envisage la mise en pl… (extrait)