Amendement n° 3213 de M. Julien Aubert à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, après les mots : « relatives à l’environnement », insérer les mots : « , en particulier le niveau d’émission de gaz à effet de serre lors du transport dans le cas d’un marché de fourniture de biens ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots : « , en particulier le niveau d’émission de gaz à effet de serre lors du transport dans le cas d’un marché de fourniture de biens. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à spécifier que les considérations environnementales, liées aux conditions d’exécution et d’appréciation des offres, se fondent en particulier sur les émissions de gaz à effet de serre produites par le transport des biens, dans le cas d’un marché public de fourniture. Une telle disposition serait de nature d’une part, à réduire les émissions liées au … (extrait)