Rejeté.
Supprimer cet article.
Le Groupe Les Républicains partage l'ambition du Gouvernement de vouloir procéder à une révision profonde du code minier. Il s'agit là d'une réforme particulièrement attendue depuis des années et maintes fois repoussée. Cependant, la méthode choisie par le Gouvernement dans ce projet de loi, en recourant à une habilitation extrêmement large à légiférer par voie d'ordonnances, est particulièrement … (extrait)