Rejeté.
I. - Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « Art. L. 141-5-1. - L’objectif visé au 1° de l’article L. 100-4 fait l’objet de contrats de plan énergétiques passés entre l’État et les régions d’une part, et entre les régions et les intercommunalités d’autre part, avec une déclinaison à chaque niveau de l’objectif national de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et précisant le déploiement d’une stratégie en concordance avec l’atteinte de cet objectif. « Les contrats de plan … (extrait)
L'objectif prioritaire dans la lutte contre le changement climatique doit être la limitation des émissions des gaz à effet de serre. De ce point de vue, plutôt que de se concentrer sur le déploiement d'énergies renouvelables, il semble plus urgent de décliner au niveau régional l'objectif national de réduction des émission de gaz à effet de serre par le biais de contrats de plans énergétique passé… (extrait)