Rejeté.
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivant : « I A (nouveau). - Le I de l’article L. 111-18-1 du code l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositifs végétalisés sont réalisés en tenant compte des conditions climatiques et géographiques d’implantation conformément aux préconisations techniques et normes précisées par arrêté. » »
L’article 24 étend l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergie renouvelable ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts (actuellement arrêtés à 1000 m2) en abaissant ce seuil à 500 m2. Au-delà de cette dimension quantitative, il paraît indispensable de définir un cadre technique précis pour la réalisation de tels travaux et ce afin d’en assurer une… (extrait)