Amendement n° 3258 de M. Philippe Naillet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - L’ensemble des dispositions prévues par cet article tiennent compte des spécificités des territoires ultramarins en favorisant le soutien et le développement des productions locales. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer une prise en compte des spécificités des territoires ultramarins dans les expérimentations, les conclusions qui en seront tirées et les étapes intermédiaires (définition des listes des biens concernés, méthodologie, etc) en vue de ne pas pénaliser de manière importante les produits transformés et vendus dans l’un de ces territoires et dont les matières premières ou de… (extrait)