Rejeté.
Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « IV bis (nouveau). - Après le mot : « des », la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa du V de l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « énergies, dont l’objet est la définition d’objectifs en matière de transition énergétique, notamment en matière de réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre et d’augmentation de la production d’énergies renouvelables. » »
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets entend promouvoir les énergies renouvelables. L’article 22 affirme que des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables seront fixés par décret, après concertation avec les conseils régionaux concernés. Les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoire (SRADDET) … (extrait)