Retiré.
Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le deuxième alinéa de l’article L. 141-19, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce programme d’actions peut notamment déterminer les modalités dans lesquelles la structure en charge de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale, les établissements publics de coopération intercommunale membres de cette structure, ou tout autre acteur public ou privé du territoire concourant à la mise en œuvre du schéma de cohérence t… (extrait)
Afin d’engager à court terme un travail opérationnel en faveur de la lutte contre l’artificialisation sur les territoires, il est proposé que le volet de "Mise en œuvre du SCoT" puisse se doter d'un plan d'actions pour accompagner localement et mettre en œuvre effectivement la trajectoire "Zéro Artificialisation Nette". Ce volet "Lutte contre l'artificialisation" du programme d'actions permettra a… (extrait)