Rejeté.
Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : : « 3° bis L’article L. 151-46 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les orientations d’aménagement et de programmation définissent notamment les actions et opérations nécessaires pour permettre le renouvellement urbain et favoriser la densification. Afin d’autoriser les propriétaires de logements individuels à vendre une partie de leur terrain pour faciliter la construction de nouveaux logements, ces orientations prévoient un zonage s… (extrait)
La démarche Bimby (pour « Build in my Backyard », littéralement « construisez dans mon jardin ») vise à offrir la possibilité aux propriétaires de logement en zone pavillonnaire de vendre une partie de leur terrain pour la construction d’un nouveau logement, afin de densifier les zones déjà habitées. Cette démarche permet d’augmenter le nombre de logements sans étalement urbain, au cœur des villes… (extrait)