Amendement n° 3314 de M. François Pupponi à l'article 54

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 54 a pour objectif de fournir aux maîtres d’ouvrage un outil d’aide à la décision lors de la conception d’un projet de construction, de démolition ou d’aménagement leur permettant d’identifier les potentiels de réversibilité et d’évolution des bâtiments concernés par l’opération. Lors de la conception du projet ou avant sa démolition, le maître d’ouvrage devra alors réaliser une étude de… (extrait)