Amendement n° 3337 de M. Thibault Bazin à l'article 68

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « indirectement » insérer les mots : « pour l’eau et directement pour l’air ».

L'exposé des motifs

Le terme “indirectement” n’est pas approprié en ce qui concerne l’air. Une pollution de l’eau peut certes être indirecte par ruissellement ou un cours d’eau, mais le milieu “air” ne fonctionne pas selon les mêmes mécanismes. La notion de pollution indirecte de l’air pose question sur sa portée exacte, et en particulier le risque qu’elle ne vienne s’appliquer aux gaz à effet de serre et leurs effet… (extrait)