Amendement n° 3355 de M. Dominique Potier à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et au bilan carbone de la prestation considérée ». II. - En conséquence, à l’alinéa 10, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « et au bilan carbone de la prestation considérée ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la prise en compte de critères environnementaux dans les marchés publics en intégrant la prise en compte de du bilan carbone de la prestation considérée dans les conditions d’exécution du contrat. En effet, la notion de « considérations relatives à l’environnement » demeure vague et peut être satisfaite par la mise en avan… (extrait)