Amendement n° 3362 de M. Cédric Villani à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Toute ouverture nouvelle à la construction d’un espace doit être dûment justifiée par l’absence de possibilité de réaliser les mêmes projets, utiles aux objectifs mentionnés à l’article L. 101-2, sur des espaces déjà artificialisés. »

L'exposé des motifs

Selon l’étude d’impact du gouvernement, 3,5 millions d’hectares sont aujourd'hui artificialisés en France, soit 6,4% du territoire. Les sols, en permettant de stocker du carbone, présentent un intérêt majeur pour compenser les émissions anthropiques de CO2. Selon le rapport spécial du groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), les sols absorbent chaque année 30% des émi… (extrait)