Amendement n° 3402 de Mme Chantal Jourdan à l'article 41

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « extrêmement consommateur d’énergie ou très consommateur d’énergie », les mots : « à consommation d’énergie excessive ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie », les mots : « à consommation d’énergie excessive ». III. - En conséquence, procéder à la substitution prévue au II aux alinéas 8 et 14.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conséquences sur l’article 41 de notre amendement à l’article 39 qui prévoit une entrée progressive des étiquettes énergétiques E, D et C dans la catégorie des logements à consommation excessive à compter de 2030, 2040 et 2050 respectivement. Cette mesure est la conséquence logique et nécessaire de l’objectif inscrit dans… (extrait)