Amendement n° 3420 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer au mot : « durablement », les mots : « de manière irréversible ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par le Syndicat des énergies renouvelables vise à préciser la définition de l’artificialisation afin de ne pas faire obstacle au déploiement d’installations de production d’énergie renouvelable. Celles-ci peuvent se développer en préservant voire en améliorant la biodiversité locale et avec une imperméabilisation des sols négli… (extrait)