Rejeté.
L’article L. 141-1 du code de l’urbanisme est complété un alinéa ainsi rédigé : « Il constitue le schéma directeur de l’usage des sols naturels et agricoles. Il comprend à cet effet des objectifs socio-économiques, en termes d’emploi et de besoins alimentaires. Il peut inclure la protection du patrimoine rural singulier, à savoir notamment les prairies, vergers, sols en agriculture biologique, et la promotion des systèmes les plus vertueux en matière de lutte contre le changement climatique et d… (extrait)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à faire des SCoT les schémas directeurs de l’usage des sols naturels et agricoles afin d’assurer leur préservation et leur valorisation comme outils de la résilience face au changement climatique. Au nom de l’intérêt général, il revient à l’État de fixer un cap normatif clair visant l’arrêt de la dégradation des terres et aux territoires d’êt… (extrait)