Amendement n° 3445 de M. Christophe Blanchet à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « verre, », insérer les mots : « à l’exception de ceux susceptibles de constituer une marque, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à exclure les flacons et emballages iconiques de l’obligation de consigne. La France n’a plus beaucoup d’atouts industriels, mais elle demeure leader mondial du flaconnage de luxe. La vallée de la Bresle, surnommée « Glass vallée », rassemble ainsi près de 70 % de la production mondiale de flacons en verre de parfums. Le savoir-faire des entreprises verrières françaises,… (extrait)