Amendement n° 3447 de M. Guillaume Gouffier Valente à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « tend à limiter l’artificialisation des sols et à aboutir, à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci » les mots : « réduit la consommation foncière et limite l’imperméabilisation des sols pour tendre à terme vers la neutralité d’artificialisation nette sur le territoire national ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à proposer une formulation plus claire de l’objectif de ZAN en proposant le terme de « neutralité d’artificialisation nette ». Il est proposé en lien avec des échanges avec la Fédération nationale des agences d’urbanisme - FNAU.