Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 541-10-11 du code de l’environnement est ainsi modifié : « Après le le III, est inséré un III bis rédigé : « III bis.- À partir du 1er janvier 2025, la consigne pour réemploi des emballages est déployée sur le territoire français selon la trajectoire définie par l’Observatoire national du réemploi et de la réutilisation. »
Historiquement appliqué en France sur les bouteilles et emballages en verre pour permettre leur réutilisation, le système de consigne pour réemploi a progressivement disparu durant la seconde moitié du XXe siècle au profit des emballages jetables, notamment en plastique. Ce dispositif a pourtant des vertus environnementales fortes. D’une part en amont, il permet d’éviter l’extraction de nouvelles … (extrait)