Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « Après le III de l’article L. 541-10-11 du code de l’environnement, est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. - À partir du 1er janvier 2025, la consigne pour réemploi des emballages en verre est déployée sur le territoire français selon la trajectoire définie par l’Observatoire national du réemploi et de la réutilisation. »
Amendement de repli. Historiquement appliqué en France sur les bouteilles et emballages en verre pour permettre leur réutilisation, le système de consigne pour réemploi a progressivement disparu durant la seconde moitié du XXe siècle au profit des emballages jetables, notamment en plastique. Ce dispositif a pourtant des vertus environnementales fortes. D’une part en amont, il permet d’éviter l’ext… (extrait)