Rejeté.
Le second alinéa de l’article L. 2111-3 du code de la commande publique est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Ce schéma détermine les objectifs de politique d’achat comportant des éléments à caractère social, visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés, à promouvoir la diversité et l’égalité des chances, à développer les compétences de tous les salariés, à respecter l’intérêt des consommateurs. Il vise aussi à intégrer des élé… (extrait)
Les problématiques de développement durable, au travers de la viabilité économique, de l’impact positif sur la société, ou encore du respect de l’environnement, sont aujourd’hui au cœur des préoccupations de l’ensemble des citoyens. Or cette responsabilité est l’affaire de tous : pouvoirs publics, entreprises et citoyens. L’attribution des marchés publics doit intégrer cette évolution et y jouer u… (extrait)