Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Le début de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 155-3 est ainsi rédigée : « La personne assurant ou ayant assuré la conduite effective d’opérations d’exploration ou d’exploitation de substances du sous-sol ou de ses usages ou, à défaut, le titulaire d’un titre minier est responsable ...(le reste sans changement) » ; ».
L’objet de cet amendement est de faire rechercher en premier lieu la responsabilité de l’exploitant et d’élargir les dommages aux dommages sanitaires et environnementaux.