Amendement n° 3520 de Mme Claire Colomb-Pitollat à l'article 68

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Au premier alinéa, après les mots :« qualité de l’air » sont insérés les mots : « intérieur et extérieur ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est d’inclure la qualité de l’air intérieur à la liste des atteintes graves et durables punies de cinq ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende. Il est indispensable que la qualité de l’air intérieur soit enfin prise en compte dans nos politiques publiques, et notamment le temps d’exposition dans les établissements recevant du public, tels que les crèches,… (extrait)