Amendement n° 3545 de M. Jimmy Pahun à l'article 21

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 37 par les mots : « , notamment pour garantir un haut niveau de protection des écosystèmes marins et en assurer une meilleure connaissance scientifique ; » .

L'exposé des motifs

Le présent amendement précise l’habilitation à réformer la partie maritime du code minier. Il vise, d’abord, à garantir un haut niveau de protection des écosystèmes marins. Il tend, également, à rapprocher recherche fondamentale et recherche appliquée pour une meilleure connaissance de ces écosystèmes. Ces deux dimensions vont de pair. Les écosystèmes marins sont encore très mal connus. Ce manque … (extrait)