Le chapitre III du titre VI du livre III du code de l’environnement est complété par un article L. 363-2 ainsi rédigé : « Art. L. 363-2. - I. - L’accès des personnes, des véhicules et des animaux aux espaces protégés au titre des livres III et IV peut être réglementé ou interdit, par arrêté motivé, dès lors que cet accès est de nature à compromettre, soit leur protection ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, paysagères, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques, soit la protec… (extrait)
Le présent amendement vise à protéger les sites naturels des conséquences néfastes de leur « hyperfréquentation » en donnant aux maires la possibilité d’en limiter l’accès. L’amendement s’inspire en cela du dispositif adopté à l’unanimité par le Sénat en novembre 2019 à l’initiative du Sénateur Jérôme BIGNON et soutenu alors par le Gouvernement. Ce dispositif est particulièrement attendu par les é… (extrait)