Amendement n° 3623 de Mme Claire Colomb-Pitollat à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après les mots : « l’économie », insérer les mots : « aux coûts évités, ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec le précédent. Les enjeux de la transition écologique nécessitent des approches transversales et des coopérations innovantes entre acteurs privés et publics sur les territoires. Ces acteurs, et tout particulièrement les acteurs de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire, proposent des consortiums et des solutions intégrées dont les avantages sont ins… (extrait)