Rejeté.
Le code forestier est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 112-1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ; 2° L’article L. 112-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au maintien, et le cas échéant à la restauration, d’un bon état de conservation des forêts en tant que milieu naturel et puits de carbone » ; b) Le second alinéa est complété par les mots : … (extrait)
Cet amendement est repris d’une proposition de l’association Canopée. Il vise à renforcer le code forestier et donc la politique forestière nationale en ce qui concerne la lutte contre le dérèglement climatique et la résilience des forêts face à ses effets. Il vise à orienter la politique forestière vers une sylviculture plus proche des cycles naturels, maintenant un couvert forestier continu et u… (extrait)