Retiré.
L’article L. 224-10 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 2° , l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° Le 3° est ainsi modifié : - le pourcentage : « 35 % » est remplacé par le pourcentage : « 50 % » ; - l’année : « 2027 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 3° Au 4° , le pourcentage : « 50 % » est remplacé par le pourcentage : « 70 % ».
Cet amendement vise à accélérer la trajectoire du verdissement des flottes d’entreprises lors de leur renouvellement pour atteindre 70 % de véhicules propres lors des renouvellements de flotte en 2030, contre 50 % dans le droit actuel. La loi d’Orientation sur les mobilités a créé un nouvel article dans le code de l’environnement qui concerne les entreprises gérant un parc de plus de cent véhicule… (extrait)