Amendement n° 3647 de Mme Mireille Clapot à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Le premier alinéa de l’article L. 2112-2 est complétée une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent également en compte des considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures ou objets du marché. » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise la garantie, dans les clauses du marché, de la prise en compte systématique et effective de critères environnementaux adaptés à chaque commande publique.