Amendement n° 3649 de Mme Mireille Clapot à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « avantageuse », rédiger ainsi la fin de de la première phrase de l’alinéa 13 : « au regard du coût du cycle de vie, sur la base d’un ou plusieurs critères dont l’un au moins prend en compte des caractéristiques environnementales de l’offre à hauteur minimum de 10 % de la note définitive. Ces critères sont objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution. »

L'exposé des motifs

Prendre en compte systématiquement le coût du cycle de vie de l’offre, permettrait d’une part de limiter les asymétries d’informations dans la commande publique et d’autre part favoriserait la prise en compte systématique des coûts d’acquisition, de consommation d’énergie et autres ressources, de maintenance, des coûts liés à la fin de vie (collecte, recyclage) dans l’attribution des marchés publi… (extrait)