Tombé.
Le Gouvernement remet au Parlement, trois mois après la promulgation de la loi, un rapport relatif à l’opportunité de la création d’un chèque alimentaire qui favorise la transition agroécologique de notre agriculture. Ce rapport présente les établissements dans lesquels ce chèque peut être utilisé, et présente les personnes qui peuvent en être les bénéficiaires. Il indique les catégories de produits alimentaires qui sont concernés et les modalités de financement.
Le présent amendement est un amendement de repli de l'amendement chèque "bien manger". il propose qu'un rapport soit remis au Parlement sur l'opportunité d'instaurer un chèque bien manger. Rappel de la notion de chèque "bien manger": Il permet la poursuite des travaux issus des États généraux de l’alimentation, fait le lien avec le Programme national nutrition santé, et prend acte des transformati… (extrait)