Amendement n° 3676 de Mme Yolaine de Courson à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour constituer ce menu, les collectivités territoriales volontaires peuvent s’approvisionner en produits issus des filières longues de proximité des programmes alimentaires territoriaux à l’échelle régionale ou française. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à engager les collectivités à se fournir dans les PAT, d’une part, et d’autre part à s’ouvrir aux PAT d’autres territoires que ceux dans lesquelles elles se trouvent. En effet il apparait que les PAT « d’ailleurs » sont peu sollicités en dehors du territoire sur lesquels ces programmes interviennent.