Amendement n° 3677 de M. Lénaïck Adam à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Pour la Guyane, l’analyse environnementale en matière d’exploration s’adaptera aux contraintes d’accès des zones d’exploration minière, à la carence de connaissances scientifiques et sa réalisation sera permise à l’échelle du schéma départemental d’orientation minière. »

L'exposé des motifs

En Guyane, l’exploration se réalise généralement dans des zones totalement isolées, non accessibles et vierges de toute étude. Avant l’octroi d’un titre, l’accès au terrain est impossible. En effet, aucune autorisation d’accéder au domaine privé de l’Etat n'est délivrée. Seul un survol en hélicoptère est autorisé. Par conséquent, les impacts de l’exploration minière sont minimes à ce stade. Seuls … (extrait)