Amendement n° 3693 de Mme Yolaine de Courson à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Substituer à la première phrase de l’alinéa 3 la phrase suivante : « Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à la performance environnementale étendue au cycle de vie des travaux, fournitures ou services objets du marché. »

L'exposé des motifs

Amendement Déclic et Greenlobby. Cet amendement vise à étendre la performance environnementale des conditions d'exécution des marchés publics pour prendre en compte l'ensemble du cycle de vie des travaux, fournitures ou services qui font l'objet du marché. Le but est d’envoyer un signal fort à l’État et aux organismes publics sur l’importance de la transition écologique lors de leurs commandes (ve… (extrait)