Amendement n° 3723 de Mme Frédérique Tuffnell à l'article 24

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A (nouveau). - Le I de L’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : « 1° Au I, après le mot :« cultural », sont insérés les mots :« sans recours à l’eau potable ».

L'exposé des motifs

Le changement climatique a des conséquences sur l’hydrologie : la raréfaction des ressources en eau nécessite des efforts d’économie de la demande. Le développement des toitures végétalisées, dans le but d’une gestion thermique peut engendrer des augmentations de consommation d’eau potable, contraires à l’enjeu de préservation durable de la ressource en eau. Le développement de ces dispositifs doi… (extrait)