Amendement n° 3725 de M. Vincent Thiébaut sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à la mise à disposition, à titre gratuit, d’objets promotionnels et publicitaires non écologiques .

L'exposé des motifs

Principalement fabriqués à partir de matière plastique, les objets publicitaires (« goodies ») ont souvent une durée de vie limitée et sont peu recyclés (même pour ceux qui sont officiellement couverts par une filière REP). La production importante d’objets promotionnels à bas coût participe ainsi à l’épuisement des ressources. Par ailleurs, ces objets ne sont pour l’immense majorité pas fabriqués… (extrait)