Retiré.
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « L’artificialisation est un changement d’état effectif d’une surface agricole, forestière ou naturelle vers des surfaces artificialisées, c’est-à-dire des tissus urbains, des zones industrielles et commerciales, des infrastructures de transport et leurs dépendances, des mines et des carrières à ciel ouvert, des décharges et des chantiers, des espaces verts urbains, notamment des espaces végétalisés inclus dans le tissu urbain, et es équipements sportifs et de loisirs … (extrait)
Cet amendement vise à préciser la définition de l’artificialisation des sols en reprenant celle de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) qui est fréquemment utilisée pour diverses expertises et statistiques d’analyses de changements d’affection des sols. Il fait suite à une demande de plusieurs représentants du monde agricole lors des auditions préalables à l’examen … (extrait)