Amendement n° 3736 de Mme Frédérique Tuffnell à l'article 48

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , à terme, » les mots : « , au 1er juillet 2031, »

L'exposé des motifs

L’imperméabilisation des sols à des conséquences multiples et il est urgent d’inverser la tendance. La diminution du couvert végétal et l’imperméabilisation des surfaces entraînent une augmentation des apports pluviaux susceptibles d’aggraver les pics de crues et les inondations. Ils entraînent également la dégradation de la biodiversité et la diminution de l’infiltration naturelle de l’eau dans l… (extrait)