Amendement n° 3754 de Mme Anne-France Brunet sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 120-1 du code de la consommation, après le mot : « assisté », sont insérés les mots : « , y compris ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé avec Zero Waste France, propose la mise en place d’une proportion minimale des produits de consommation courante mis en marché devant être présentés en vrac. Il vise à sensibiliser les metteurs sur le marché au vrac et pas uniquement les distributeurs. M La vente en vrac, permettant au consommateur d’acheter des produits sans emballages en quantité́ choisie, a été́ encadr… (extrait)